Covid 19 ..... nous sommes en guerre !!

Les gaietés du Conseil d’État

Les gaietés du Conseil d’État

Les circonvolutions sémantiques des magistrats du Conseil d’État sont toujours intéressantes à décortiquer.

 En lien avec la crise de la Covid19, le conseil d’État a été saisi, entre autres, de deux référés liberté

Rappelons que le référé liberté est une procédure d’urgence

Le 28 avril Le syndicat Jeunes Médecins a demandé au juge des référés d’ordonner à l’État de prendre des mesures (réquisitions, achats massifs, soutien à la production) pour assurer la fourniture de masques, sur-blouses et lunettes de protection aux professionnels de santé.

Le 22 mai, presque un mois après, voir plus haut pour l’urgence, le CE relève qu’à ce jour 100 millions de masques ; d’où sort ce chiffre ?; sont distribués par semaine aux professionnels exerçant notamment dans les hôpitaux et cliniques, en ville et en établissement ou service médico-social. Et que même si il y a encore quelques difficultés, non chiffrées celles là, ce n’est pas un problème.

Certes les masques plus élaborés, les FFP2, nécessaires à hauteur de 17 millions par semaine, ne sont disponibles qu’à hauteur de 12 millions ; 30 % de moins ! ; mais le gouvernement a fait le nécessaire et au mois de Juin tout ira mieux

Quant aux sur blouses, certes « un contexte de très forte tension de l’approvisionnement est également observé, qui empêche de fournir le nombre nécessaire aux professionnels de santé «  mais ce n’est pas grave car fin juin le problème sera réglé !!!

« Compte tenu de ces différents éléments, le juge relève ainsi qu’il n’est pas possible de reprocher à l’État une carence portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. »

En gros, au plus fort de la pandémie les personnels de santé n’avaient pas les moyens de se protéger et ceux dont ils disposaient résultaient des initiatives privées ou de celles des collectivités locales, et maintenant que la pandémie est quasiment jugulée en France, ils vont enfin avoir de quoi se protéger. De quoi se plaignent-ils. Certes quelques uns des leurs, trop nombreux à mon goût, ont péri au combat, mais il faut rester positif. Aucun des magistrats du Palais Royal n’est décédé de la Covid19, ce qui est à mettre au bénéfice de l’action de l’État.

Et puis surtout le Président ayant affirmé qu’il n’y avait pas eu de pénurie de masques le CE ne pouvait pas démentir. On ne sait jamais ! On ne prend pas de risque dans un démocratie qui glisse dangereusement sur la pente d’un régime autoritaire

Le deuxième recours était déposé le 22 avril par trois associations contre l’augmentation de 5 à 7 semaines de grossesse pour réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse, à domicile et par téléconsultation. Il y a été répondu le 22 mai ….en urgence évidemment !

Le conseil d’État se félicite de cette décision puisque « le recours à des téléconsultations en matière d’IVG vise à contribuer à la diminution de la circulation du virus. ». Rappelons tout de même un détail qui a dû échapper au magistrat ; l’arrêté du 30 mars fixant les modalités de circulation avec dérogation autorisait entre autres les sorties en vue de consultations médicales.

Le juge estime qu’en cas de problème lors de l’IVG la patiente « peut se rendre en cas de difficulté dans un établissement de santé dont » les coordonnées lui ont été communiquées, et là donc elle peut se promener dans les rues de sa ville ou de son village sans crainte de la propagation du virus.

En gros c’était la même stratégie que pour la Covid19. Si vous n’êtes que malade restez chez vous, si ça s’aggrave vraiment allez à l’hôpital en espérant qu’il ne sera pas trop tard.

Et, toujours soucieux de s’attirer les bonnes grâces du gouvernement, le CE explique que ce protocole a été validé par la Haute Autorité de Sante.

Donc les associations dénoncent le protocole validé par la Haute Autorité de Santé et par voie de conséquence l’arrêté ministériel pris en application et le CE décide que puisque le protocole a été validé par l’État, l’arrêté ne peut pas être annulé. Très bel exemple de raisonnement circulaire !!

De surcroit les sociétés savantes de gynécologues et obstétriciens, nationales et internationales, étaient d’accord donc, circulez, il n’y a rien à voir.

On passe progressivement du gouvernement des juges à celui des experts dont on a pu apprécier la constance, la clarté et la pertinence des avis, pendant la récente crise, jusqu’à faire prendre dans l’urgence, par un ministre, tétanisé par de possibles ennuis judiciaires, une décision basée sur les résultats d’une étude qui a explosé en vol moins de 48 heures plus tard …!!

Ne nous plaignons pas. Il n’y a pas eu de référence à une quelconque jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la présence en son sein, de juges d’Albanie, de l’Azerbaïdjan, de Roumanie ou de Turquie en faisant un parangon du respect desdits droits, de la même manière que la présidence de la commission de l’ONU consacrée à la condition féminine et aux droits des femmes confiée à l’Arabie Saoudite a dû enthousiasmer les femmes de ce pays …!!

Pour la route, une citation d’Anatole France

« Nous n’avons point d’Etat. Nous avons des administrations. Ce que nous appelons la raison d’Etat, c’est la raison des bureaux. On nous dit qu’elle est auguste. En fait, elle permet à l’administration de cacher ses fautes et de les aggraver. »

Ou celle ci d’Antoine de Saint-Exupéry

« Une administration n’est pas conçue pour résoudre des problèmes neufs. Si dans une machine à emboutir on introduit des pièces de bois, il n’en sortira point des meubles »

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