S'il est vrai que la marque infaillible d'un mauvais règne est l'excés des louanges adressées au monarque, on sait ce qu'on doit penser de notre présent régime.

Jacques Soustelle

Patience, plus que ..
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Pas contraignant mon cul, aurait dit Zazi

Depuis quelques semaines deux vocables saturent l’espace médiatique.

« Gilets jaunes » et « Pas contraignant » avec toutefois une large prédominance du premier, ce qui, sans esprit complotiste, a dû bien arranger les zélites qui nous gouvernent.

Vous avez aimé la période « padamalgame », vous aimerez la période « pacontraignant »

 

Vous l’avez compris je vais évoquer le « Pacte de Marrakech » en réalité dénommé « Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières »

Au préalable je voudrais souligner que pratiquement tous les articles de presse évoquant le « pacontraignant » se sont bien gardés de communiquer ni le détail du document ni le lien internet de téléchargement.

A ce propos, et puisque le sieur Castaner dénonce avec de l’indignation dans la voix, les fausses nouvelles, « fake news » en français bobo, qui circulent sur ce document, il eût été facile d’y remédier en acceptant le débat parlementaire demandé.

Ma propre recherche a été relativement difficile et il fallait de la patience et de bons yeux pour parvenir au document, malgré les blocages du site de l’ONU excipant de problèmes de connexion non sécurisées  ….!!!

J’ai donc trouvé le texte intégral; 41 pages datées du 30 juillet 2018 tirage technique du 17 octobre 2018 et référencées A/CONF.231/3.

Toutefois  je n’étais pas encore parvenu au bout de mes peines. 

Je m’étais habitué, par obligation professionnelle, à lire, déchiffrer et comprendre le langage bruxellois des services de la Commission Européenne. J’ai le souvenir de conférence par un intervenant grec, traduite du grec à l’italien puis de l’italien au français !!

J’ai toutefois ressenti le besoin d’une formation complémentaire pour lire, déchiffrer et comprendre le langage Onusien ….

Mais venons en au plat de résistance.

 

Ce pacte a DÉJÀ été techniquement approuvé le 13 juillet 2018 lors de négociations intergouvernementales à haut niveau dont les facilitateurs étaient un délégué mexicain et un délégué suisse.

Je trouve ce choix particulièrement savoureux.

En effet en février 2014 par référendum d’initiative populaire (c’est d’actualité ces jours ci) les suisses ont voté pour que le pays « gère de manière autonome l’immigration des étrangers » en fixant des quotas annuels selon les besoins de l'économie « dans le respect du principe de la préférence nationale »

Quant au Mexique il serait plutôt « exportateurs » de migrants, notamment vers les USA,  qu’ « importateurs ». De surcroit, en matière de Droits de l’homme, cités un nombre incalculable de fois dans le pacte, le Mexique est le deuxième pays le plus dangereux pour exercer l’activité de journaliste après la Syrie, selon Reporters sans frontières (RSF). Plus de cent journalistes y ont été assassinés depuis 2000, et la majorité de ces crimes est restée impunie.

 

Après avoir fait le distinguo entre migrants et réfugiés, et rappelé que le pacte s’appuie sur QUINZE, je les ai compté, Conventions, Pactes et autres Accords déjà adoptés, le document (alinéa 7 page 3) précise

Le présent Pacte mondial établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant, qui repose sur les engagements convenus par les États Membres dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Il favorise la coopération internationale en matière de migration entre tous les acteurs compétents, sachant qu’aucun État ne peut gérer seul la question des migrations, et respecte la souveraineté des États et les obligations que leur fait le droit international. 

Donc pas contraignant mais respect des engagements antérieurs et respect des obligations du droit international.

C’est en cela que le code de la route n’est pas contraignant à condition qu’il soit respecté.

 

Je vous passe les  « Ambitions et Visions communes » et les « responsabilités partagées » pour en venir directement aux 23, pas un de plus, pas un de moins, « Objectifs pour des migrations, sûres, ordonnées et régulières »

Je ne vais pas commenter les quarante et une pages de ces 23 objectifs ni les engagements pour les atteindre. Le diable se cachant toujours dans les détails, je vais simplement « picorer » ici où là, ce qui me semble intéressant .

 

L’objectif N° 1 évoque la nécessité de mieux connaitre statistiquement la réalité des migrations pour éclairer le débat public ….. 

En France nous n’avons pas de statistiques ethniques et nous n’aurons pas de débat public sur l’immigration, Macron venant de la retirer des 5 points évoqués lors de son allocution sur la crise des gilets jaunes.

 

L’objectif 4 concerne la nécessité de doter chaque migrants d’une preuve d’identité légale mais « en même temps » 

Examiner et réviser les règles relatives à la preuve de la nationalité dans les centres de service, de sorte que les migrants qui ne disposent pas d’une preuve de nationalité ou d’une identité légale ne soient pas privés d’accès aux services de base ni de la jouissance des droits de l’homme ; 

Ce qui revient à légitimer la pratique, largement répandue avant d’accéder aux centres d’accueil, de destruction des pièces d’identité pour éviter la détermination de l’âge exact ou le retour à la case départ….

 

Objectif 5 : Accessibilité et souplesse des filières de migration régulière et notamment faciliter l’admission des migrants victimes de catastrophes naturelles, soudaines ou à venir, ainsi que le regroupement familial des migrants 

« quel que soit leur niveau de compétences, » 

en révisant 

« les critères applicables, comme le niveau de revenu, la connaissance de la langue, la durée du séjour, l’autorisation de travail et l’accès à la sécurité sociale et aux services sociaux »

En gros ouvrez toutes grandes portes et fenêtres sans oubliez les soupiraux, oculus et autres oeils-de-boeuf

 

Objectif 6 : Des pratiques de recrutement justes et éthiques

qui permettent aux migrants de changer d’employeur et de modifier les conditions ou la durée de leur séjour sans formalités administratives superflues, 

Celles ci étant évidemment réservées aux nationaux

 

Objectif 7  …/…

Renforcer les pratiques qui permettent aux migrants en situation irrégulière de demander un examen de leur dossier individuel qui serait susceptible de déboucher sur leur régularisation 

En d’autres termes favoriser l’immigration irrégulière puisque tout sera mis en oeuvre pour renforcer la régularisation des clandestins

 

Objectif 10 …/…

Renforcer la législation et les procédures pertinentes de manière à rendre les poursuites plus efficaces, à ne pas incriminer les migrants victimes de traite pour des infractions liées à celle-ci, 

Les migrants, notamment en situation irrégulière, le sont à l’insu de leur plein gré donc le vieil adage romain Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ne leur est pas applicable …… Il faudra prévoir les modifications adéquates du Code Pénal encore que certains juges s’emploient déjà à le détricoter.

 

Objectif 11 Gestion des frontières

Examiner et réviser les lois et règlements pertinents afin de déterminer si la prise de sanctions est appropriée en cas d’entrée ou de séjour irrégulier sur le territoire et, dans l’affirmative, veiller à ce que celles-ci soient proportionnées, équitables, non discriminatoires 

En d’autres termes ce n’est pas l’infraction, plus ou moins grave, qui est primordiale mais celui qui l’a commise. Application de la théorie des victimes de la société. Le tueur de Strasbourg pour avoir attaqué et blessé un jeune homme à coup de tesson de bouteille et avec le palmarès judiciaire qu’il avait a été condamné à 2 ans avec sursis. Des gilets jaunes occupants des ronds points sont condamnés à de la prison ferme.

Je vous passe les mesures relatives à la rétention administrative des migrants 

« à n’utiliser qu’en dernier recours »

de manière à leur permettre la nuit du Jour de l‘An à Cologne d’exprimer toute la richesse de leur culture

 

Objectif 15 Accès aux services de base

Tenir compte des besoins de santé des migrants …… et en formant comme il se doit les prestataires de soins de santé pour qu’ils fassent cas des spécificités culturelles dans le cadre de leur pratique, 

En d’autres termes pas de gynécologues, médecins ou aide-soignants, hommes pour les femmes …… et, dans les facs de médecine, formation accélérée à l’excision des petites filles.

 

Objectif 16 Intégration et cohésion sociale

Promouvoir le respect mutuel des cultures, des traditions et des coutumes entre les communautés d’accueil et les migrants …

Créer des centres ou des programmes communautaires au niveau local …

Appuyer les activités multiculturelles organisées autour du sport, de la musique, des arts, des festivals gastronomiques, du bénévolat et d’autres manifestations qui faciliteront la compréhension et l’appréciation mutuelles des cultures des migrants et des communautés de destination ;

En d’autres termes demander à la culture et aux traditions locales de laisser la place aux cultures et traditions étrangères. Ce dispositif est déjà en place dans nombre de nos banlieues avec le succès que l’on sait. Voir à Montreuil, (Seine-Saint-Denis, France) le marché malien de viande de brousse reste un spectacle grandiose

 

Objectif 17 Lutter contre les discriminations

Adopter, appliquer et maintenir en vigueur des textes de loi qui répriment les infractions inspirées par la haine visant les migrants, simples ou aggravées, ……..

Le problème c’est que cette lutte, légitime, contre les discriminations est à sens unique. Ainsi un « artiste engagé » issu de l’immigration peut chanter « Nique la France » sans que ça émeuve la Cour de Cassation qui considère que c’est la manifestation de la liberté d’expression …..

Promouvoir une information indépendante, objective et de qualité, y compris sur Internet, notamment en sensibilisant les professionnels des médias aux questions de migration et à la terminologie afférente, en instituant des normes déontologiques pour le journalisme et la publicité 

Même au plus beau temps de l’URSS la Pravda n’aurait pas osé. D’ailleurs on ne parle plus  de clandestins en situation irrégulière mais de migrants.

 

Objectif 20 Favoriser les envois de fonds

Développer des solutions technologiques innovantes pour les envois de fonds, comme les paiements mobiles, les outils numériques ou la banque en ligne, 

En d’autres termes favoriser l’envoi des prestations perçues en France, notamment par le biais des faux numéros de Sécurité sociale ( 1,8 millions en circulation selon une récente révélation), éventuellement l’argent du trafic de drogue qui gangrène les cités, voire un peu de fraude fiscale sur les revenus de commerces illicites sur les trottoirs des grandes villes

 

Objectif 22 Portabilité des droits acquis et de sécurité sociale

En gros mieux organiser le système des retraités centenaires algériens qui continuent, longtemps après leur mort, de percevoir leurs prestations

 

Enfin et s’agissant d’un document « pacontraignant »  le texte insiste sur sa mise en oeuvre

« Nous nous engageons à atteindre les objectifs du Pacte mondial et à honorer les engagements qui y sont pris, en accord avec notre vision et nos principes directeurs, en prenant des mesures concrètes à tous les niveaux pour favoriser des migrations sûres, ordonnées et régulières à toutes les étapes …… Nous réaffirmons notre attachement au droit international et soulignons que le Pacte devra être mis en œuvre dans le respect des droits et des obligations découlant du droit international. » 

Voilà. 

Je reconnais un peu de subjectivité mais avouez qu’il y a tout de même matière au minimum à s’interroger voire à s’inquiéter d’autant que le 19/XII/2018 -par la voix du Ministre des Affaire Étrangères- le gouvernement français a définitivement exclu un débat au Parlement sur ce texte … 

 

En quelque sorte le grand débat national inventé par Macron mais soigneusement et méticuleusement expurgé.

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